Je n'en ai bien sûr aucune idée puisque les services des impôts n'ont pas pris la peine de prononcer une qualification des bitcoins qui permettrait de les faire rentrer dans une des (trop) nombreuses cases du code des impôts.
Ils n'ont pas non plus créé une nouvelle case spécifique pour ce qu'on pourrait appeler les valeurs mobilières émises et gérées par un réseau peer-to-peer, c'est à dire par une Organisation Autonome Distribuée (OAD), objet juridique non encore identifié.
Je serai donc tenté aujourd'hui de les qualifier de "bien meubles" comparables à des objets de collection ou à des métaux précieux.
Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des plus-values immobilières (code général des impôts (CGI), art. 150 UA).
Elles sont imposées au taux proportionnel de 19% (premier alinéa de l'article 200 B du CGI), auquel il convient d'ajouter 15,5% de prélèvements sociaux (BOI-RPPM-PSOC): le taux est donc de 34,5%.
Notez que, à partir du 1er janvier 2014, il y a UN ABATTEMENT DE 5 % PAR NOMBRE D’ANNEES DE DETENTION AU-DELA DE LA 2e ANNEE, si vous n'êtes pas pressé de vendre.
Selon le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques, les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI du CGI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI, art. 150 UA, II-2°). Ces dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien.
La déclaration et le paiement s'effectuent spontanément par le contribuable au service des impôts de son domicile dans le délai d'un mois à compter de la cession.
Le formulaire est disponible sur le site des impôts.
Après cette lecture indigeste, voici une petite récréation qui devrait vous redonner le sourire.
Un type est convoqué au centre des impôts pour un contrôle fiscal après avoir déclaré ses bitcoins.
Sa femme lui conseille de porter des vêtements et des chaussures usées.
- Laisse-leur penser que tu es pauvre !
Il appelle ensuite son avocat et lui demande si c'est une bonne idée
- Ne vous laissez pas intimider ! Portez votre plus beau costume. C'est vous le patron !
Notre homme est bien embarrassé. Avec tous ces conseils, il ne sait toujours pas comment s'habiller.
En désespoir de cause, il va voir un vieux sage asiatique très réputé.
Il lui expose son cas, les 2 avis contradictoires et lui demande le sien.
Le sage lui répond :
- Une future mariée demande à sa mère ce qu'elle doit porter pour sa nuit de noces. Celle ci lui répond de mettre une longue chemise de nuit de flanelle fermant jusqu'au cou, et de grosses chaussettes de laine.
La jeune femme pose la même question à sa meilleure amie, qui lui répond de mettre sa nuisette la plus sexy, la transparente qui arrive aux hanches avec un décolleté jusqu'au nombril...
L'homme l'interrompt :
- Et quel est le rapport avec les impôts ?
Le sage hoche la tête :
- Quels que soient les vêtements qu'elle portera, elle se fera baiser..... pour vous ce sera la même chose !