Les partis pirates européens dénoncent dans un communiqué de presse daté d'aujourd'hui une surveillance sans précédent des utilisateurs d’Internet de par le monde via PRISM et d'autres programmes du même ordre, considérant que des capacités de surveillance globale de telles sortes sont une atteinte sérieuse aux Droits de l’Homme, à la liberté d’expression ainsi qu’à la vie privée, tous trois éléments fondateurs de nos démocraties.

Présentation interne du programme PRISM, classée "top secret" et révélée par E. Snowden

Sans la dénonciation amorcée par Edward Snowden, la plupart des citoyens et des élus n'auraient rien su de ce programme gouvernemental qui illustre encore une fois la collusion malsaine entre les gouvernemenst et les grandes entreprises cotées.

Edward Snowden, informaticien américain à l'origine de la révélation de PRISM

Quand un gouvernement est réellement élu par le peuple et pour le peuple, on ne peut considérer comme un crime de diffuser des informations sur le but et l’étendue des actions que ce gouvernement engage au nom de ses citoyens dans l'objectif revendiqué de les protéger. Les Partis Pirates estiment qu'un gouvernement dit « représentatif » dans une démocratie se doit de reposer réellement sur le consentement de son peuple. Cependant un tel consentement ne peut exister lorsque les citoyens ne sont pas complètement informés.
Les Pirates relèvent avec inquiétude l’absence de considération que le gouvernement américain montre pour les droits des citoyens européens et plus généralement, envers tout citoyen du monde utilisant les services de communication et les infrastructures relevant du droit Etats-Unien. Notons également l’effet négatif sur ses alliés, sur la souveraineté des pays concernés et la compétitivité de leurs entreprises.
Selon les Pirates, l’Europe se doit de répondre à ces présentes révélations avec toute la détermination nécessaire. À la lumière de ces informations, il devient nécessaire pour l’Union Européenne de ne pas rester complice de ces abus de pouvoir aux lourdes répercussions et de s’élever au rang de pionner dans les domaines des droits numériques, de la protection de la vie privée, de la transparence gouvernementale et de la protection des lanceurs d’alertes.


Les Pirates demandent :
1. Asile et Protection aux lanceurs d’alertes
Le gouvernement des États-Unis d'Amérique a démontré - dans le cas de Bradley Manning et d’autres avant lui - que son traitement des lanceurs d’alertes est une cause de préoccupation grave pour sa démocratie. De même l’étiquetage public d’Edward Snowden comme un « traître » par différents responsables devant les médias crée un climat dans lequel il ne peut espérer avoir droit à procès équitable.
Aussi, ils demandent à tous les gouvernements d’Europe de traiter avec bienveillance les demandes d’asile politique ou le statut de protection subsidiaires de M. Edward Snowden et d’autres présents et futurs lanceurs d’alertes en faisant avancer avec la diligence nécessaire leurs requêtes.

2. La transparence
Les Partis Pirates appellent le Parlement Européen à constituer un comité d’investigation, en accord avec l’article 185 de ses règles de procédure afin d'établie et publier les faits suivants :
• Quelles sont les véritables capacités de PRISM ?
• Quels sont les flux de données et les sources qu’il utilise ?
• Quels corps administratifs de l’Union Européenne et de ses états membres ont eu connaissance ou accès à PRISM, aux programmes similaires et/ou à des données issues de ces derniers ?
• À quel point la Charte des Droits Fondamentaux, la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, la Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ou d’autres lois européennes ont-elles été violées ?

3. Une meilleure protection des données européennes
La proposition de loi General Data Protection Regulation en cours d’examen doit être renforcée afin d’assurer une protection plus large et plus profonde des données privées et professionnelles. Aux efforts de lobbying des intérêts privés doivent s'opposer ceux de tous les citoyens de l'Union.
En particulier, les données des Européens ne doivent pas être sciemment remises aux services d’espionnage des États-Unis d’Amérique.
L’article 42 issu de la première fuite de proposition de loi, qui portait sur les mesures de protection des lois extra territoriales de pays tiers comme le « Patriot Act » ou encore le « Foreign Intelligence Surveillance Act » (FISA) des États-Unis doit être réintroduit.
Il posait des barrières aux autorités étrangères lors de l’accès aux données européennes.
Les méta données ainsi que les pseudonymes doivent également être protégés.
D’après les principes de la « Sphère de sécurité » (Safe Harbor) relatifs à la protection de la vie privée, les entreprises américaines se doivent informer leurs clients lorsqu’elles permettent à des tiers d’accéder à leurs données.
Il est manifeste que les entreprises associées au programme PRISM ont effectivement violé ces dispositions.
En conséquence, les Partis Pirates estiment que l’Union Européenne doit révoquer son accord à ces principes (décision n°2000/520/EC de la Commission), de telle sorte que les entreprises concernées soient immédiatement soumises au droit européen en cas de manquement.
Les Pirates demandent à ce que la « Sphère de sécurité » puissent : soit être renégociée en intégrant des mesures de protection plus efficaces et davantage de moyens de recours, soit être remplacée par un nouvel accord international sur la protection des données, basé par exemple sur la proposition de loi « General Data Protection Regulation » (GPDR).

4. Un traité international sur la Liberté sur Internet
Pour assurer qu’Internet reste une force d’autonomisation et de démocratisation plutôt que continuer à être utilisé comme un outil limitant et réduisant la démocratie et la liberté individuelle, les Partis Pirates d'Europe estiment que l’Union Européenne pourrait et devrait être le fer de lance d’un traité international sur la Liberté sur Internet. Un tel traité permettrait de protéger fortement la confidentialité des communications, la liberté d’expression et l’accès à l’information (en particulier ce qui touche à l’Internet) ainsi que la neutralité du net.

5. Le financement de logiciels respectueux de la vie privée
Afin de constituer une nouvelle ligne de défense de la vie privée, les utilisateurs doivent pouvoir choisir des logiciels et services qui respectent vraiment leur vie privée. De tels logiciels devraient garantir l’anonymat de leurs utilisateurs, offrir un système fort de chiffrement de bout-en-bout, des architectures pair-à-pair (peer-to-peer), la possibilité d’héberger soi-même ses données, un code source visible de tous...
Les Partis Pirates se réjouissent de constater que « protéger la vie privée et la liberté des internautes » fait partie des propositions soumises en ce moment au programme Horizon 2020. Nous demandons à l’Union Européenne :
• d’une part d’allouer une part bien plus significative des fonds de recherche à la diversification de l’offre logicielle plutôt qu’aux projets ayant le but contraire comme par exemple ceux visant le développement des outils de surveillance et d’exploration des données.
• d’autre part de rejeter fermement des propositions dont le but explicite est la surveillance aveugle et généralisée des citoyens de l'Union ne se basant sur aucune suspicion fondée.

6. Prévenir un PRISM Européen
Les écoutes directes des agences gouvernementales des communications au cœur du réseau Internet — comme celles ayant été reportées comme installées par la « National Security Agency » (NSA) dans le cadre du programme BLARNEY — doivent être explicitement déclarées hors-la-loi. De telles écoutes autorisent le stockage et l’analyse de données de toutes les communications ayant lieu sur Internet, outrepassant toutes les procédures et contrôles existantes. Ces écoutes mettent ainsi en péril la confidentialité de toutes données et la vie privée de tout un chacun. Porter atteinte à l’intégrité du réseau d’une manière aussi révoltante empêche toute confiance et prive les citoyens et internautes européens de tous les points positifs que l’on peut y trouver.
Les Pirates renouvellent donc leur appel pour la révocation de la directive sur la conservation des données. Les juridictions constitutionnelles tchèque, serbe et roumaine ont explicitement conclu que la collecte à grande échelle et sans suspicion de données personnelles constituait une violation fondamentale des droits de l’homme. Par la collecte généralisée de grandes quantités de données sans l’accord d’un tribunal, les programmes de conservation de données peuvent permettre à un pouvoir exécutif d'outrepasser ses attributions au travers de plates-formes telles que PRISM, menaçant du même coup la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire.

A propos du Parti Pirate

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France en 2006 et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux, la transparence des institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates de l'Union travaillent à un programme politique commun pour les élections Européennes de 2014 ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen. Le siège du Parti Pirate Français se trouve 21 place de la République, 75003 Paris.